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Contract notice Restauration & hôtellerie 🇪🇺 TED

Fabrication, conditionnement et transport de repas chauds dans les écoles communales (01/09/24 au 31/08/26)

🌍 Belgique
Publication
19/08/2024
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Libramont-Chevigny
Codes CPV

Description du marché

Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la confection et la livraison de repas scolaires pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Le souhait du pouvoir adjudicateur est d'offrir aux enfants des aliments de qualité, de saison et produits dans le respect de l'environnement et de la santé, tout en privilégiant les circuits courts. L'entreprise d'économie sociale d'insertion qui remet une offre pour le présent marché s'engage à exercer une activité professionnelle dans l'immeuble sis à Libramont-Chevigny, rue du Printemps 25 conformément à la " Convention d'octroi du droit d'exercer une activité professionnelle - Restaurant" reprise en annexe et approuvée en séance du Conseil Communal du 21 juin 2022. Marché réservé: Dans le cadre du présent marché, la Commune de Libramont-Chevigny entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques (Entreprises de travail adapté - Entreprises d'insertion - Entreprises de formation par le travail) dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Précisions sur le lieu de la prestation du service: Commune de et à 6800 Libramont-Chevigny: 11 implantations scolaires * Ecole de BRAS : Bras-Haut, rue Zébo n°30 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de FREUX : Freux, Etang Maria, 95 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de MOIRCY : Moircy, rue de la Guimbarde, 50 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de NEUVILLERS : Neuvillers, rue de Grandvoir, 49 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de ST-PIERRE : St-Pierre, Sous le Pont, 8 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de LANEUVILLE : Laneuville, La Bondine, 8 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de OURT : Ourt, Plein Vert, 19 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de FLOHIMONT : Flohimont, Buisson Ponsin, 13 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de REMAGNE : Remagne, Derrière Maviet, 4 à 6800 Libramont-Chevigny * Ecole de ST-MARIE : Ste-Marie, Croix des Fourneaux, 31 à 6800 Libramont-Chevigny

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Neufchâteau

Pouvoir adjudicateur

🏛 Libramont-Chevigny

Secteur d'activité

Services de restauration scolaire

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