FAC-3392 - 1

Description du marché

Le présent marché concerne le traitement et l’enlèvement du courrier sortant pour le Service Public Régional de Bruxelles. Les prestations à exécuter ont pour objet : - Levée auprès du pouvoir adjudicateur des envois postaux non affranchis aux dates et endroits à convenir ; - Tri des envois postaux collectés (Prior, Non Prior, envois recommandés, envois internationaux et colis) ; - Affranchissement des envois postaux non affranchis collectés conformément aux normes du prestataire de services postaux chargé de la distribution aux destinataires ; - Transport et remise des envois postaux affranchis auprès d’une entreprise compétente pour la prestation de services postaux. Ce prestataire assure la distribution aux destinataires ; - Distribution : l’adjudicataire dispose d’une licence postale ou fait appel à un sous-traitant disposant d’une licence postale pour le service universel. - Les envois postaux proviennent du Service Public Régional de Bruxelles.

Pouvoir adjudicateur