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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Fédération Wallonie-Bruxelles – Accord-cadre de prestations d’auteur de projet (3 lots)

🌍 Belgique Fermé
Publication
16/09/2024
Date limite
2024-10-04 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Cellule Architecture
Codes CPV

Description du marché

La FW-B souhaite constituer une réserve de prestataires de services, au sein de laquelle les bénéficiaires concernés pourront puiser en fonction de la nature et de la temporalité de leurs besoins. Le présent cahier des charges a dès lors pour but d’établir un accord-cadre qui concerne à la fois : - plusieurs attributaires : plusieurs prestataires de services seront parties à l’accord-cadre, et les marchés passés pendant la durée de l’accord-cadre seront attribués au moyen d’un système de remise en concurrence; - deux pouvoirs adjudicateurs : les marchés subséquents seront passés au nom de la FW-B et de WB E (Wallonie Bruxelles-Enseignement). Le présent accord-cadre est le premier à être établi dans ce contexte. Il porte sur une série de projets jugés prioritaires. Cette série de projets forme un premier cluster de projets. D’autres accords-cadres similaires pourraient être lancés à sa suite. L’accord-cadre est divisé en 2 lots en fonction de l’envergure des projets concernés, sur base de l’estimation du montant de travaux: - Lot 1 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé entre 1 et 3 millions d’euros; - Lot 2 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé supérieur à 3 millions d’euros. - Lot 3 : projets de rénovation énergétique Pour les trois lots, le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 13.770.000 € HTVA: - Lot 1: 1.300.000€ HTVA - Lot 2: 6.760.000€ HTVA - Lot3: 5.710.000€ HTVA Voir davantage d'informations sur les valeurs et les clusters de projet dans le cahier des charges et son annexe 1.1. Informations complémentaires: [1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes : - Série d’Annexes « 1 », liées à l’ETAPE 1) : (01) Guide de sélection; (02) Formulaire de présentation de l’expérience minimale requise (03) Formulaire DUME – Aide au remplissage (fichier format .pdf); (04) Formulaire DUME (fichier format .xml)) : Attention ce fichier .xml ne peut être ouvert que via la plateforme DUME: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr. Là, créez votre réponse DUME en suivant les recommandations reprises à l'annexe 03 de l'avis de marché. - Séries d’Annexes « 2 », liées à l’ETAPE 2) : Cahier des charges et ses propres annexes. [2] Afin de garantir une finalisation sereine des dossiers de demande de participation, le forum sera fermé (plus de possibilité d’envoyer des questions) 10 jours calendrier avant la date limite de remise. Afin d’optimiser le traitement des questions et en vue d’assurer un traitement équitable des candidats, aucune information ne sera donnée en dehors de ce canal.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Cellule Architecture

Secteur d'activité

Services d'architecture

Lots (3)

1. CA-CF-MP4914 - 3 Projets de rénovation énergétique
Le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur∙e de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier. En raison des montants de travaux estimés, elle inclut également la coordination de l’intégration d’une ou plusieurs œuvres d’art, conformément au décret du décret du 10 mai 1984. Par rapport à une éventuelle spécificité du projet concerné, les prestations relevant des domaines suivants pourraient en outre devoir être assumées : paysage ou autre domaine. Ces prestations spécifiques seront confirmées dans le cadre de l’invitation à remettre offre pour le marché subséquent. À l’étape de l’attribution de l’accord-cadre, seule la compétence principale, c’est-à-dire la compétence « architecture » est évaluée. Les autres compétences seront évaluées à l’occasion de l’attribution des marchés subséquents pour lesquels l’architecte aura l’occasion, s’il ne peut assumer ces compétences en interne, de mobiliser des sous-traitants.
2. CA-CF-MP4914 - 2 Projets dont le montant estimé des travaux est estimé supérieur à 3 millions d’euros
Le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur∙e de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier. En raison des montants de travaux estimés, elle inclut également la coordination de l’intégration d’une ou plusieurs œuvres d’art, conformément au décret du décret du 10 mai 1984. Par rapport à une éventuelle spécificité du projet concerné, les prestations relevant des domaines suivants pourraient en outre devoir être assumées : paysage ou autre domaine. Ces prestations spécifiques seront confirmées dans le cadre de l’invitation à remettre offre pour le marché subséquent. À l’étape de l’attribution de l’accord-cadre, seule la compétence principale, c’est-à-dire la compétence « architecture » est évaluée. Les autres compétences seront évaluées à l’occasion de l’attribution des marchés subséquents pour lesquels l’architecte aura l’occasion, s’il ne peut assumer ces compétences en interne, de mobiliser des sous-traitants.
3. CA-CF-MP4914 - 1 Projets dont le montant estimé des travaux est estimé entre 1 et 3 millions d’euros
Le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur∙e de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier. En raison des montants de travaux estimés, elle inclut également la coordination de l’intégration d’une ou plusieurs œuvres d’art, conformément au décret du décret du 10 mai 1984. Par rapport à une éventuelle spécificité du projet concerné, les prestations relevant des domaines suivants pourraient en outre devoir être assumées : paysage ou autre domaine. Ces prestations spécifiques seront confirmées dans le cadre de l’invitation à remettre offre pour le marché subséquent. À l’étape de l’attribution de l’accord-cadre, seule la compétence principale, c’est-à-dire la compétence « architecture » est évaluée. Les autres compétences seront évaluées à l’occasion de l’attribution des marchés subséquents pour lesquels l’architecte aura l’occasion, s’il ne peut assumer ces compétences en interne, de mobiliser des sous-traitants.
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