Financement d’une étude au moyen de crédits - Budget 2024

Description du marché

La présente consultation a comme objet le financement d’une étude inscrite au budget 2024 A côté de l'opération financière proprement dite la consultation de marché porte également sur un support administratif et technique permettant d'intégrer de telles opérations de façon optimale dans la gestion de l’emprunteur. Dès lors, l’offre tiendra également compte de tous les services décrits dans le présent règlement de consultation. Le montant total maximal à emprunter est estimé à 350.000€. Ce montant peut être considéré comme un maximum. Il est signalé qu’en aucun cas, l’emprunteur n’aura l’obligation de contracter des crédits pour les montants indiqués. Ce crédit sera Soit D’une durée de 5 ans - Taux fixe - Montant : 350.000 EUR Soit : durée 20 ans - Taux fixe - Montant : 350.000 EUR • Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services bancaires et d'investissement