Fourniture de cercueils et transport de dépouilles mortelles, y compris le transport funèbre au profit des indigents et des personnes visées à l’article 17 du règlement communal général sur la police des transports funèbres

Description du marché

Le marché a pour objet ► fourniture de cercueils, la mise en bière et le transport funèbre au profit des indigents et des personnes visées à l’article 17 du Règlement communal général sur la police des transports funèbres, inhumation, cimetière et caveau d’attente. ► le transport de cadavres du lieu de leur décès (sur la voie publique, à leur domicile ou dans tout autre lieu public ou privé, situé sur le territoire de la commune) vers la morgue communale sur requête de la police. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées annuelles indiquées au cahier spécial des charges sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de transport routier