Contract notice
Matériel électrique
🇪🇺 TED
Fourniture de matériel électrique pour les services de la commune de La Hague
🌍 France
Fermé
Publication
06/05/2026
Date limite
2026-06-04
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
La Hague (FRD12)
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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