Fourniture de mazout de chauffage et de gasoil industriel extra - Années 2026 et 2027

Description du marché

Objet des fournitures : Marché de fourniture de mazout de chauffage et de gasoil industriel extra pour les bâtiments communaux. Le contrat sera conclu pour une durée 2 ans prenant cours au 1er janvier 2026 (soit jusqu’au 31/12/2027) avec possibilité de résiliation annuelle, moyennant préavis de trois mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. L’attention du soumissionnaire est attirée sur les considérations suivantes : 1. La fourniture du mazout de chauffage et du gasoil industriel extra se fera au prix du tarif officiel en vigueur au jour de la COMMANDE déduction faite de la remise octroyée par le fournisseur exprimée en EUROS et hors TVA avec un maximum 4 décimales après la virgule. 2. La remise appliquée sur le prix officiel sera calculée hors la taxe sur la valeur ajoutée et restera applicable durant toute la durée de validité du contrat, quelles que soient les quantités effectivement commandées. 3. Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix tous les frais, charges, impositions, frais d'études généralement quelconques de quelque importance qu'ils soient grevant ses prestations, de même que toutes les mesures de sécurité temporaires et permanentes qui doivent être prises pour prévenir les accidents avec des personnes ou des biens, ainsi que toutes les impositions, taxes, charges, redevances de brevets ou licences, cotisations, allocations et débours quelconques. La présente disposition doit être prise au sens le plus large. 4. Le soumissionnaire est censé, lors du dépôt de son offre, être parfaitement au courant de la nature et de l'ampleur des prestations à accomplir pour l'exécution d'un service de qualité. En cas d'attribution du marché, il ne pourra faire valoir aucun moyen de défense pour cause de modifications ou d'adaptations imprévues rendues nécessaires en raison d'une connaissance imparfaite de la nature et de l'ampleur du marché. 5. Le soumissionnaire doit énoncer soigneusement ses propositions lorsque le cahier des charges ne mentionne pas une caractéristique ou un détail d'une prestation ou d'un procédé déterminé. Il est censé avoir choisi la solution la plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur. 6. Pour des raisons qui lui sont propres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la totalité présumée de la fourniture prévue (voir point I.1) sans que l'adjudicataire ne puisse lui réclamer quelque indemnité que ce soit. 7. La liste des bâtiments communaux à livrer pourra être modifiée en fonction de nouvelles constructions ou de démolitions éventuelles, ou de travaux divers. 8. Un planning de livraison sera établi en fonction de la nature des bâtiments et de leur fréquentation. 8. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire procéder, à n'importe que moment, aux contrôles relatifs à la qualité des produits qui lui ont été fournis. Lieu de livraison: Bâtiments communaux (voir liste au point III.3). Estimation des litrages : mazout de chauffage : +/- 36.000 litres/an diesel industriel extra : +/- 20.000 litres/an

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Lots (2)