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Contract notice Énergie & combustibles 🇪🇺 TED

Fourniture de mazout pour les usagers du CPAS - 2024-2028

🌍 Belgique
Publication
14/06/2024
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Ciney
Codes CPV

Description du marché

Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de mazout de chauffage pour les usagers du CPAS 2024-2028. Chaque année, le CPAS octroie à ses usagers en difficulté financière des " bons mazout " de 500 litres. Suivant ses besoins, chaque usager enverra, lui-même, son bon mazout au fournisseur désigné. Ce bon indiquera: - Le nom du bénéficiaire - L’adresse du domicile du bénéficiaire (lieu de livraison) - Le nombre de litres à livrer - L'adresse de facturation. La consommation pour une année est estimée à maximum 30.000 litres (soit 60 bons). Cette estimation a été réalisée sur base des bons octroyés en 2023. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration ; dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le marché sera conclu pour 4 périodes d'un an se succédant sans interruption.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Arrondissement de Dinant

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ciney

Secteur d'activité

Mazout

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