Fourniture de sacs réutilisables dans le cadre d'une campagne de communication sur l'interdiction d'utiliser des sacs en plastique jetables

Description du marché

La Directive UE 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la Directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers est en train d'être transposée dans Brudalex. Il y est prévu que l'utilisation de sacs en plastique jetables sera interdite à partir du 1er septembre 2017. La directive énonce en son article 1, 2) 1 quater: "La Commission et les États membres encouragent activement, au moins pendant la première année suivant le 27 novembre 2016, les campagnes d'information et de sensibilisation du public concernant les incidences néfastes pour l'environnement d'une consommation excessive des sacs en plastique légers." Etant donné que l'instauration de l'interdiction d'utiliser des sacs en plastique jetables est une mesure qui touche principalement les commerçants bruxellois, la Ministre a décidé de les aider, essentiellement en mettant un stock de sacs réutilisables à leur disposition. Cette ...

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Sacs et sachets