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Contract notice Installation d'équipements 🇪🇺 TED

Fourniture d'un “total sulfur analyzer (UVF)”, d’un “pour point analyzer”, d’un “fuel analyzer (IR ou NIR)” et d'un colorimètre, avec contrat d’entretien et formation

🌍 Belgique Fermé
Publication
25/08/2025
Date limite
2025-09-16 10:55:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF FIN - Division Marchés Publics

Description du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un total sulfur analyzer (UVF), d'un pour point analyzer, d'un fuel analyzer (IR ou NIR) et d'un colorimètre, avec le contrat d’entretien correspondant et la formation correspondante pour l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) du Service Public Fédéral Finances.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Belgique

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPF FIN - Division Marchés Publics

Secteur d'activité

Services d'installation de matériel de laboratoire

Lots (4)

1. Total sulfur analyzer (UVF)
Cet appareil sera utilisé dans le Laboratoire des Douanes et Accises pour définir la teneur en soufre dans les carburants (essence, pétrole lampant, diesel, gasoil de chauffage). La teneur en soufre est importante pour vérifier si les carburants répondent aux normes environnementales de plus en plus strictes. Par exemple, la teneur maximale en soufre du gasoil de chauffage sera réduite de 50 mg/kg à 10 mg/kg à partir du 01/04/2024. Le gasoil est classé dans différentes positions tarifaires dans la nomenclature en fonction de sa teneur en soufre. Par ailleurs, la teneur en soufre doit parfois être déterminée pour vérifier si le produit répond aux spécifications indiquées dans la documentation fournie par le producteur (par exemple, dans le cas des RTC). En outre, les normes ci-dessous décrivent les valeurs limites de teneur en soufre que les différents carburants doivent respecter : • NBN EN 228 : Carburants pour automobiles – Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai • NBN EN 590 : Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai. • NBN EN 16734 : Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai • NBN T52-707 : Produits pétroliers - Pétrole lampant - Spécifications • NBN T52-716 : Produits pétroliers - Gasoil chauffage - Spécifications. Les normes susmentionnées font également partie intégrante de la législation belge et européenne.
2. Pour point analyzer
Cet appareil sera utilisé dans le Laboratoire des Douanes et Accises pour définir le point d'écoulement des produits pétroliers de toutes sortes. La détermination du point d'écoulement selon la norme ISO 3016 est décrite dans la nomenclature combinée et constitue un critère important pour la subdivision des huiles minérales lourdes du chapitre 2710 en fuel oils, huiles lubrifiantes et autres huiles. Par ailleurs, le point d’écoulement doit être déterminé pour toutes les huiles minérales pour vérifier si le produit répond aux spécifications indiquées dans la documentation fournie par le producteur (par exemple, dans le cas des RTC). En outre, la détermination du point d'écoulement est également mentionnée dans la circulaire concernant les produits énergétiques et l’électricité (version actuelle circulaire 2023/C/84) pour déterminer s'il convient ou non d'ajouter le marqueur ACCUTRACETM Plus au pétrole lampant (destiné à être utilisée comme carburéacteur) (§ 163 de la circulaire). Enfin, diverses normes décrivent les limites du point d'écoulement qu'un produit pétrolier particulier doit respecter : NBN T52-703 : Gasoil marin – spécifications. ISO 8217 : Spécifications des combustibles pour la marine.
3. Fuel analyzer (sur la base de IR ou NIR)
Cet appareil sera utilisé dans le Laboratoire des Douanes et Accises pour déterminer l'indice d'octane et la pression de vapeur sèche équivalente de l'essence et de ses composants. La pression de vapeur sèche équivalente est nécessaire pour déterminer si un produit appartient au groupe 1 pour effectuer une distillation atmosphérique selon la norme NBN EN ISO 3405. L'indice d'octane est une valeur des caractéristiques antidétonantes de l'essence. Plus les caractéristiques antidétonantes sont élevées, plus le mélange essence-air peut être comprimé dans le cylindre sans auto-inflammation. L'auto-inflammation imprévisible entraîne un fonctionnement irrégulier du moteur à essence, appelé « cognement ». La méthode de référence pour déterminer cet indice d'octane est effectuée sur des moteurs de référence spéciaux et ne peut être réalisée que dans des laboratoires pétrochimiques spécialisés. De plus, cette méthode est très complexe et prend beaucoup de temps. L'appareil que le laboratoire souhaite acheter détermine l'indice d'octane en appliquant des facteurs de corrélation aux mesures du spectre NIR ou IR d'un échantillon. L'essence moteur est classée dans différentes positions tarifaires de la nomenclature en fonction de son indice d'octane. Par ailleurs, l’indice d’octane doit parfois être déterminé pour vérifier si le produit répond aux spécifications indiquées dans la documentation fournie par le producteur (par exemple, dans le cas des RTC). En outre, la norme ci-dessous définit les valeurs limites de l'indice d'octane que l'essence sans plomb doit respecter en tant que carburant pour les automobiles : NBN EN 228 : Carburants pour automobiles – Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai La norme susmentionnée fait également partie intégrante de la législation belge et européenne. En outre, le même appareil permet de déterminer rapidement de nombreux autres paramètres dans l'essence (par exemple, la teneur en benzène, la teneur en éthanol) et son utilisation peut être étendue à la détermination de paramètres dans le jet fuel et le diesel si nécessaire.
4. Colorimètre
Cet appareil sera utilisé dans le Laboratoire des Douanes et Accises pour définir la couleur des produits pétroliers de toutes sortes (éventuellement après dilution). La détermination de la couleur après dilution selon la norme ISO 2049 (équivalente à la norme ASTM D1500) est décrite dans la nomenclature combinée et constitue un critère important pour la subdivision des huiles minérales lourdes du chapitre 2710 en fuel oils, huiles lubrifiantes et autres huiles. La détermination de la position tarifaire correcte est importante pour la perception correcte des droits de douane et la délivrance des RTC.
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