Fourniture et installation d’échantilloneurs en continu des émissions de dioxines
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43, de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’un marché mixte au sens de l’article 20 de la loi du 17 juin 2016. En vertu dudit article 20 de la loi, l’objet principal étant un marché de fournitures, les dispositions applicables à ce type de marché seront d’application au présent cahier spécial des charges. II.1.2 Description de l’accord-cadre Objet des fournitures : Le présent marché porte sur la fourniture – par acquisition – la livraison, l’installation et la mise en service d’échantillonneurs en continu des émissions de dioxines. Une garantie de 2 ans ET un contrat de maintenance préventif sont exigés pendant la durée de la garantie. La livraison des fournitures du marché se fera aux adresses suivantes : le matériel devra être placé sur les 4 sites d'exploitation des incinérateurs de déchets ainsi que dans des remorques à savoir : • Site d’exploitation des incinérateurs o 2 échantillonneurs - INBW : Rue de Tubize, 16 à 1460 VIRGINAL o 2 échantillonneurs - INTRADEL : Pré Wigi, à 4040 HERSTAL o 5 échantillonneurs - IPALLE : chemin de Ribonfosse à 7971 THUMAIDE o 2 échantillonneurs - TIBI : Port de la Praye, à 6200 AISEAU-PRESLES • Remorques o 2 échantillonneurs : ISSeP – Rue du Chéra 200 à 4000 LIEGE. Un descriptif des fournitures attendues est repris dans la partie « prescriptions techniques » du présent document. II.1.3 Technique de l’accord-cadre L’accord-cadre sera conclu avec un pouvoir adjudicateur, à savoir l’ISSeP, et avec un seul soumissionnaire. L’exécution de l’accord-cadre se fera selon la méthode décrite à l’article 43, §2 et §4, alinéa 1, 1° de la loi du 17 juin 2016. Les modalités pratiques et les conditions sont décrites dans le présent cahier spécial des charges. Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribuera les commandes à l’adjudicataire ayant remporté le marché. Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Le tableau ci-dessous détaille le montant maximum des échantillonneurs et prestations susceptibles d’être commandées par le pouvoir adjudicateur durant 9 ans, soit la durée de l’accord-cadre : Montant maximum HTVA sur 9 ans 1.500.000 € HTVA
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