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Contract notice Matériaux de construction 🇪🇺 TED

Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.

🌍 France ⏳ J-25
Publication
22/05/2026
Date limite
2026-07-06
Valeur estimée
Donneur d'ordre

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Durée du contrat
4 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
SAINT-REMY-DE-PROVENCE (FRL04)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba), SRP
📋 Organisme de droit public
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