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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées-orientales

🌍 France Fermé
Publication
09/04/2026
Date limite
2026-05-29
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales est un établissement public employant environ 40 agents. Le service Ressources Humaines interne est chargé de la gestion des titres repas nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 6 000 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)

Valeur estimée
260 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Perpignan Cedex (FRJ15)

Pouvoir adjudicateur

🏛 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES, Perpignan Cedex
📋 Organisme de droit public
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services financiers & assurance ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-29. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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