Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Description du marché
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Analyse du marché
Ce marché de type Fournitures est passé par Procédure négociée avec publication.
Pouvoir adjudicateur
Contexte et conseils
Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.
Les critères portent généralement sur le prix, la qualité du produit, les délais de livraison et le service après-vente.
Le secteur Logiciels informatiques représente 14 863 marchés publiés en 2026 (16 586 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.
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