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Contract notice Construction & travaux publics 🇪🇺 TED

FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT

🌍 France Fermé
Publication
15/04/2026
Date limite
2026-05-19
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
45223800

Description du marché

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum

Valeur estimée
600 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Travaux
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA), Louvroil
✉️ j.brasseur@jbmobilites.com
🔗 https://www.stibus.fr

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Questions fréquentes

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