Fournitures de denrées alimentaires 2025

Article 1 La qualité des fournitures doit être de premier ordre. Elles doivent correspondre aux normes d’hygiène HACCP de l’AFSCA régissant le secteur d’activité concerné. L’adjudicataire s’engage à respecter scrupuleusement le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (ainsi que les modifications ultérieures) relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi que toutes les lois belges en cette matière. Les produits devront être conformes aux dispositions légales en la matière (hygiène, traçabilité, abattage). - AR du 08/01/1992 - Dir n°90/496/CEE du Conseil du 24/09/1990, relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. - AR du 13/09/1999, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. - AR du 13/01/2006 établissant la liste des produits ou ingrédients provisoirement exclus de l’annexe III bis de l’AR du 13/09/1999, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les compositions doivent être clairement disponibles. Si, pour un produit, la composition n’est pas clairement donnée sur l’emballage, le soumissionnaire s’engage à fournir la fiche de composition du produit. Les produits devront être sans OGM. Toutes les viandes seront garanties, par écrit, par le soumissionnaire, comme sans hormones. L’entreprise devra, obligatoirement, joindre les certificats de l’offre, répondre aux normes CEE et avoir les agréments pour le type d’aliment livrés en tant que : viande fraîche. Le soumissionnaire s’engage à ce que les viandes de bœuf, de veau et de porc soient d’origine indigène. Une parfaite traçabilité doit être assurée dans ce cas. Les viandes disposeront idéalement d’un label de qualité différencié selon qu’elles sont issues de l’agriculture biologique ou conventionnelle. Seront toutefois autorisés des produits répondant au minimum aux critères de qualité suivants : Viande de porc Les conditions d’engraissement respecteront le cahier des charges reconnu par la Région Wallonne en tant que production des qualités différenciées (porc fermier, porc bio, porc de plein air, d’Ardennes,…). La viande sera livrée directement par l’abattoir ou par le boucher à l’exclusion de tout autre intermédiaire. Viande bovine L’alimentation des animaux est à base de fourrage (herbe, paille, maïs, …) fermiers et de céréales indigènes, à l’exclusion des farines d’origine animale et de la farine de poisson. Les animaux auront été maintenus en prairies et/ou en stabulation paillée. La viande sera livrée directement par l’abattoir ou par le boucher à l’exclusion de tout autre intermédiaire. Volaille Le mode d’élevage doit, au minimum, répondre aux conditions d’abattage situées à partir de 60 jours. Toutes les viandes seront garanties, par écrit, par le soumissionnaire, comme sans hormones. Article 2 Toutes les viandes seront garanties, par écrit, par le soumissionnaire, comme sans hormones. Pour les viandes de porc, les conditions d’engraissement devront répondre à un label de gestion différenciée. Pour les viandes bovines, un label différencié est exigé lorsque l’élevage est intensif. Article 3 Type de conditionnement : La viande sera livrée en plastiques fermés ou sachets sous vide en conformité avec la législation belge concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (AR du 11/05/1992). Type d’emballage : bacs en plastique maintenus en tout temps en bon état de propreté. Le carton sera toléré en tant qu’emballage à condition que le conditionnement soit fermé (sachet en plastique, par exemple). Conditions particulières de transport : Obligatoirement en froid positif (<4°) sans interruption de la chaine de température pour les produits réfrigérés. Article 4 L’adjudicataire devra respecter les lieux, dates et heures de fournitures ainsi que les quantités renseignées lors des commandes transmises par téléphone et éventuellement par mail. Chaque site devant être livré peut avoir une heure distincte de début de livraison dont il informera l’adjudicataire. Les livraisons des viandes fraiches devront se faire de manière quotidienne, du lundi au vendredi, obligatoirement le matin. L’heure devra être définie avec les cuisinières des différentes exploitations. Chaque livraison sera accompagnée d’une note d’envoi reprenant toutes les références de notre bon de commande. Les livraisons se feront franco à chacune des implantations. Article 5 Les produits alimentaires livrés sont contrôlés par la responsable des cuisines de l’implantation ou son délégué. Toute fourniture non-conforme aux stipulations du présent cahier des charges, sous quelque rapport que ce soit, sera refusée et devra immédiatement être remplacée. En cas de contestation au sujet de la qualité de la viande, il pourra être procéder à l’expertise des produits litigieux. Les parties s’engagent à accepter, sans discussion, l’avis émis par le service compétent. Les frais d’expertise seront à charge de l’adjudicataire, si l’expertise s’avère défavorable. Ils seront à charge de l’Administration dans le cas contraire. Article 6 Le fournisseur s’engage sur les viandes de bœuf, veau et porc qui doivent être d’origine indigène pour au moins deux des points suivants : naissance, élevage, abattage, découpe. Une parfaite traçabilité doit être assurée. Concernant les viandes de mouton, agneau, volaille, une priorité est donnée aux viandes d’origine indigène. Toutefois, celles-ci peuvent provenir de l’étranger, à condition qu’elles ne proviennent pas d’un pays mis en quarantaine par l’AFSCA ou suspecté de mauvaises pratiques d’hygiène et que le produit réponde parfaitement à la législation sur la traçabilité et l’hygiène. Dans ce cas, il faut obtenir des assurances sur la composition des aliments (sans OGM) consommés et les conditions d’abattage qui devront, sans exception, être strictement conformes aux prescrits des normes ...

Article 1 L’adjudicataire devra respecter les lieux, dates et heures de fourniture ainsi que les quantités renseignées lors des commandes transmises par téléphone et éventuellement par mail. Chaque livraison sera accompagnée d’une note d’envoi reprenant toutes les références de notre bon de commande. Les livraisons se feront franco à chacune des implantations. Article 2 Les produits alimentaires livrés sont contrôlés par l’administration communale. Toute fourniture non-conforme aux stipulations du présent cahier des charges, sous quelque rapport que ce soit, sera refusée et devra immédiatement être remplacée. En cas de contestation au sujet de la qualité des produits, il pourra être procéder à l’expertise des produits litigieux. Article 3 Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix, tant unitaires que globaux, tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les fournitures à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus dans le prix : Les frais d’emballage sans exception, de chargement et déchargement, de transport, d’assurance, … . Le coût de la documentation relative à la fourniture éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur. Article 4 Résiliation du marché Une mise en demeure sera adressée à l’adjudicataire en cas de non-observation de l’une des clauses du présent cahier spécial des charges. En cas de récidive, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et unilatéralement au marché sans dédommagement ni possibilité de recours pour l’adjudicataire.

Article 1 La qualité des fournitures doit être de premier ordre. Elles doivent correspondre aux normes d’hygiène HACCP de l’AFSCA régissant le secteur d’activité concerné. L’adjudicataire s’engage à respecter scrupuleusement le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (ainsi que les modifications ultérieures) relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ainsi que toutes les lois belges en cette matière. Les produits devront être conformes aux dispositions légales en la matière (hygiène, traçabilité). - AR du 08/01/1992 - Dir n°90/496/CEE du Conseil du 24/09/1990, relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. - AR du 13/09/1999, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. - AR du 13/01/2006 établissant la liste des produits ou ingrédients provisoirement exclus de l’annexe III bis de l’AR du 13/09/1999, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les compositions doivent être clairement disponibles. Si, pour un produit, la composition n’est pas clairement donnée sur l’emballage, le soumissionnaire s’engage à fournir la fiche de composition du produit. Les produits devront être sans OGM. L’entreprise devra, obligatoirement, joindre les certificats de l’offre, répondre aux normes CEE et avoir les agréments pour le type d’aliment livrés en tant que : surgelés. Article 2 Type de conditionnement : Les produits seront livrés en conformité avec la législation belge concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (AR du 11/05/1992). Le carton sera autorisé en tant qu’emballage à condition que le conditionnement soit fermé (sachet en plastique Par exemple). Conditions particulières de transports Obligatoirement sans interruption de la chaîne du froid pour les surgelés (< -18°C) (AR du 05/12/90) Article 3 L’adjudicataire devra respecter les lieux, dates et heures de fourniture ainsi que les quantités renseignées lors des commandes transmises par téléphone et éventuellement par mail. Chaque site devant être livré peut avoir une heure distincte de début de livraison, obligatoirement le matin. L’heure devra être définie avec les cuisinières des différentes exploitations. Chaque livraison sera accompagnée d’une note d’envoi reprenant toutes les références de notre bon de commande. Les livraisons se feront franco à chacune des implantations. Article 4 Les produits alimentaires livrés sont contrôlés par la responsable des cuisines de l’implantation ou son délégué. Toute fourniture non-conforme aux stipulations du présent cahier des charges, sous quelque rapport que ce soit, sera refusée et devra immédiatement être remplacée. Article 5 Tous les produits qui seraient à un moment ou à un autre, d’une liste de pays spécifiés par l’AFSCA comme « contaminés » devront, sans autre forme, être immédiatement remplacés par des produits similaires émanant d’une source européenne saine et reconnue. Article 6 Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix, tant unitaires que globaux, tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les fournitures à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus dans le prix : Les frais d’emballage sans exception, de chargement et déchargement, de transport, d’assurance, … . Le coût de la documentation relative à la fourniture éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur. Article 7 Résiliation du marché Une mise en demeure sera adressée à l’adjudicataire en cas de non-observation de l’une des clauses du présent cahier spécial des charges. En cas de récidive, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et unilatéralement au marché sans dédommagement ni possibilité de recours pour l’adjudicataire.

Article 1 La qualité des fournitures doit être de premier ordre. Elles doivent correspondre aux normes d’hygiène HACCP de l’AFSCA régissant le secteur d’activité concerné. L’adjudicataire s’engage à respecter scrupuleusement le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (ainsi que les modifications ultérieures) relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi que toutes les lois belges en cette matière. Les produits devront être conformes aux dispositions légales en la matière (hygiène, traçabilité). - AR du 08/01/1992 - Dir n°90/496/CEE du Conseil du 24/09/1990, relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. - AR du 13/09/1999, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. - AR du 13/01/2006 établissant la liste des produits ou ingrédients provisoirement exclus de l’annexe III bis de l’AR du 13/09/1999, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les compositions doivent être clairement disponibles. Si, pour un produit, la composition n’est pas clairement donnée sur l’emballage, le soumissionnaire s’engage à fournir la fiche de composition du produit. Les produits devront être sans OGM. L’entreprise devra, obligatoirement, joindre les certificats de l’offre, répondre aux normes CEE et avoir les agréments pour le type d’aliment livré. Article 2 Type de conditionnement : Les produits seront livrés en conserve, en plastiques fermés ou sachets sous vide en conformité avec la législation belge concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (AR du 11/05/1992). Le carton sera toléré en tant qu’emballage à condition que le conditionnement soit fermé (sachet en plastique, par exemple). Article 3 L’adjudicataire devra respecter les lieux, dates et heures de fourniture ainsi que les quantités renseignées lors des commandes transmises par téléphone et éventuellement par mail. Chaque site devant être livré peut avoir une heure distincte de début de livraison, obligatoirement le matin. L’heure devra être définie avec les cuisinières des différentes exploitations. Chaque livraison sera accompagnée d’une note d’envoi reprenant toutes les références de notre bon de commande. Les livraisons se feront franco à chacune des implantations. Article 4 Les produits alimentaires livrés sont contrôlés par la responsable des cuisines de l’implantation ou son délégué. Toute fourniture non-conforme aux stipulations du présent cahier des charges, sous quelque rapport que ce soit, sera refusée et devra immédiatement être remplacée. En cas de contestation au sujet de la qualité de la viande, il pourra être procéder à l’expertise des produits litigieux. Article 5 Tous les produits qui seraient à un moment ou à un autre d’une liste de pays spécifiés par l’AFSCA comme « contaminés » devront, sans autre forme, être immédiatement remplacés par des produits similaires émanant d’une source européenne saine et reconnue. Article 6 Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix, tant unitaires que globaux, tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les fournitures à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus dans le prix : Les frais d’emballage sans exception, de chargement et déchargement, de transport, d’assurance, … . Le coût de la documentation relative à la fourniture éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur. Article 7 Résiliation du marché Une mise en demeure sera adressée à l’adjudicataire en cas de non-observation de l’une des clauses du présent cahier spécial des charges. En cas de récidive, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et unilatéralement au marché sans dédommagement ni possibilité de recours pour l’adjudicataire.

Article 1 La qualité des fournitures doit être de premier ordre. Elles doivent correspondre aux normes d’hygiène HACCP de l’AFSCA régissant le secteur d’activité concerné. L’adjudicataire s’engage à respecter scrupuleusement le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (ainsi que les modifications ultérieures) relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi que toutes les lois belges en cette matière. Les produits devront être conformes aux dispositions légales en la matière (hygiène, traçabilité). - AR du 08/01/1992 - Dir n°90/496/CEE du Conseil du 24/09/1990, relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. - AR du 13/09/1999, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. - AR du 13/01/2006 établissant la liste des produits ou ingrédients provisoirement exclus de l’annexe III bis de l’AR du 13/09/1999, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les compositions doivent être clairement disponibles. Si, pour un produit, la composition n’est pas clairement donnée sur l’emballage, le soumissionnaire s’engage à fournir la fiche de composition du produit. Les produits devront être sans OGM. L’entreprise devra, obligatoirement, joindre les certificats de l’offre, répondre aux normes CEE et avoir les agréments pour le type d’aliment livrés en tant que : Fruits et légumes frais. Article 2 Il est conseillé d’avoir recours à des circuits courts de fournitures alimentaires. Par circuits courts, il faut comprendre des circuits de livraison réduisant les distances entre producteurs /Transformateurs /Consommateurs et le soutien à une agriculture différenciée. Il est conseillé de privilégier les fruits et légumes de saison. Type de conditionnement : Les fruits et légumes seront livrés en plastiques fermés, sachets sous vide ou caissette en conformité avec la législation belge concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (AR du 11/05/1992). Article 3 L’adjudicataire devra respecter les lieux, dates et heures de fournitures ainsi que les quantités renseignées lors des commandes transmises par téléphone et éventuellement par mail. Chaque site devant être livré peut avoir une heure distincte de début de livraison dont il informera l’adjudicataire. Les fruits et légumes seront livrés aux différentes implantations 2X/semaine selon les besoins, obligatoirement le matin. L’heure devra être définie avec les cuisinières des différentes exploitations. Chaque livraison sera accompagnée d’une note d’envoi reprenant toutes les références de notre bon de commande. Les livraisons se feront franco à chacune des implantations. Article 4 Les produits alimentaires livrés sont contrôlés par la responsable des cuisines de l’implantation ou son délégué. Toute fourniture non-conforme aux stipulations du présent cahier des charges, sous quelque rapport que ce soit, sera refusée et devra immédiatement être remplacée. En cas de contestation au sujet de la qualité des produits, il pourra être procéder à l’expertise des produits litigieux. Article 5 Tous les produits qui seraient à un moment ou à un autre, d’une liste de pays spécifiés par l’AFSCA comme « contaminés » devront, sans autre forme, être immédiatement remplacés par des produits similaires émanant d’une source européenne saine et reconnue. Article 6 Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix, tant unitaires que globaux, tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les fournitures à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus dans le prix : Les frais d’emballage sans exception, de chargement et déchargement, de transport, d’assurance, … . Le coût de la documentation relative à la fourniture éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur. Article 7 Résiliation du marché Une mise en demeure sera adressée à l’adjudicataire en cas de non-observation de l’une des clauses du présent cahier spécial des charges. En cas de récidive, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et unilatéralement au marché sans dédommagement ni possibilité de recours pour l’adjudicataire.