Frais relatifs à l'affranchissement d'envois postaux apposés sur les envois par le client, avec ou sans service de levée
Description du marché
Les envois concernés par ce lot seront uniquement des envois adressés et affranchis. Le client aura affranchi lui-même les envois postaux par les biais suivants: - apposition de preuve de paiement du tarif rétribuant le traitement des envois par le biais d'une machine à affranchir et/ou - placement des envois dans des enveloppes logotées ayant pour finalité la rétribution différée et/ou - solution indépendante pour l’envoi de paquets n’entrant pas dans le cadre des modes d’affranchissements décrits ci-avant. et/ou - préparation de ses envois dans le but d’un envoi de masse adressé Le client pourra soit faire appel à un service de levée de l'adjudicataire afin de récolter les envois ou soit les déposer dans un point d'accès ou bureau de Poste (selon les possibilités de l'adjudicataire). Le client devra donc pouvoir: - charger les crédits nécessaires à l'utilisation de la machine à affranchir par le biais de l'adjudicataire (ou équivalent) - s'acquitter des tarifs rétribuant le traitement des envois par rétribution différée auprès de l'adjudicataire - s'acquitter du tarif rétribuant l'envoi de petits paquets distinctement auprès de l'adjudicataire - bénéficier d’un tarif spécifique aux envois de masse adressés L'acquisition d'enveloppes et l'impression du logo ayant pour finalité soit la rétribution différée des envois, soit l'affranchissement payé par le client en tant que destinataire, sont à charge du client et ne font pas partie du présent marché. L'impression des courriers des clients ne fait pas partie du présent marché. L'adjudicataire sera également en charge du tri, du transport et de la distribution des envois adressés et affranchis concernés par le présent lot à leurs destinataires.
Pouvoir adjudicateur
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