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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Framework contract ASSISTANCE TO THE PERFORMANCE REVIEW BOARD AND THE COMMISSION FOR THE IMPLEMENTATION OF THE PERFORMANCE AND CHARGING SCHEME

🌍 Belgique Fermé
Publication
21/05/2026
Date limite
2026-06-08
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

For the purpose of the implementation of performance and charging schemes, the Commission is assisted by the Performance Review Board (PRB) established by Regulation (EU) 2024/2803 on the implementation of the Single European Sky (hereinafter the SES2+ Regulation), which is charged with providing an independent and impartial advice to the Commission in accordance with Article 13 of the SES2+. The PRB consists of seven members, including its Chair, who are appointed by the Commission, in accordance with Commission Implementing Decision (EU) 2025/635 . The PRB is in its function supported by the PRB Secretariat, provided by the Commission to assure the necessary analytical, administrative and technical support to the PRB. The aim is to conclude a single framework contract with one contractor in order to provide support to the PRB and the PRB Secretariat when it comes to the analytical tasks requiring additional and dedicated specialist knowledge on the technical aspects on the implementation of the performance and charging scheme.

Valeur estimée
7.0M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG MOVE - Mobility and Transport, Brussels
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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-08. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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