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Award notice Énergie & combustibles 🇪🇺 TED

Garanties d'origine

🌍 Belgique
Publication
04/04/2025
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Infrabel - Goods & Services
Codes CPV
09300000-2

Description du marché

Garanties d'origine (basé sur l’existence d’un système de qualification Y15Bis, I-87 publié au niveau Européen (TED: 404964-2022 du 25/07/2022) et au niveau Belge (BDA: 2022-528427 du 20/07/2022), conformément aux articles 11, 15 – 3° et 18 de l’AR du 18 juin 2017)

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Infrabel - Goods & Services

Secteur d'activité

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

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