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Contract notice Logiciels informatiques 🇪🇺 TED

Gebrauchtlizenzen Klinikum Oberberg

🌍 Allemagne Fermé
Publication
28/04/2026
Date limite
2026-05-28
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Im Rahmen der geplanten Beschaffung von Microsoft Office 2024 Standard LTSC Lizenzen wurde geprüft, ob der Lizenzbedarf über bestehende Microsoft-Vertragsstrukturen, insbesondere den BMI-Rahmenvertrag (Preisstaffel D), gedeckt werden kann. Die Prüfung hat ergeben, dass diese Vertragsmodelle grundsätzlich ausschließlich die Beschaffung neuer Microsoft-Lizenzen über autorisierte Vertragspartner vorsehen. Der Erwerb gebrauchter Softwarelizenzen ist über diese Vertragsstrukturen nicht vorgesehen, da es sich hierbei um die Weiterveräußerung bestehender Nutzungsrechte zwischen Marktteilnehmern handelt. Der Handel mit gebrauchten Softwarelizenzen ist nach der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs (EuGH, Urteil C-128/11 – UsedSoft) unter bestimmten Voraussetzungen zulässig. Die entsprechenden Lizenzübertragungen erfolgen jedoch außerhalb der Microsoft-Vertragsstrukturen. Vor diesem Hintergrund wurde entschieden, die Beschaffung gebrauchter Microsoft Office 2024 Standard LTSC Volumenlizenzen in einem separaten Vergabeverfahren zu prüfen und entsprechende Angebote am Markt einzuholen. Ziel ist es, eine wirtschaftliche Beschaffungsoption unter Berücksichtigung der lizenzrechtlichen Anforderungen zu ermitteln.

Valeur estimée
1 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Gummersbach (DEA2A)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Klinikum Oberberg GmbH, Gummersbach
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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
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Qui peut répondre à ce marché Logiciels informatiques ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-28. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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