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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Gerechtsdeurwaardersdiensten voor dienstverlening debiteur en administratieve boetes

🌍 Belgique Fermé

Publication

26/04/2024

Date limite

2024-05-27 09:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

VVM De Lijn - Overige

Codes CPV

75230000-7

Description du marché

Deze opdracht heeft als voorwerp: 1. de gunning van een dienstopdracht voor de inning van administratieve geldboetes voor inbreuken begaan in het Vlaams Gewest en op diensten van De Lijn en naar dit gewest. 2.het centraal aanbieden van gerechtsdeurwaardersdiensten zoals bepaald in artikel 159 van het gerechtelijk wetboek of rechtstreeks door de V.V.M. De Lijn of door de advocaten van de V.V.M De Lijn.

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 VVM De Lijn - Overige

Secteur d'activité

Services de la justice

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Qui peut répondre à ce marché Administration publique & défense ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-05-27 09:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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