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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale

🌍 Belgique Fermé
Publication
04/05/2023
Date limite
2023-05-23 11:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction Appui Administratif
Codes CPV

Description du marché

Le pouvoir adjudicateur veut confier à un prestataire de services l’organisation et la gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. L’organisation d’un tel guichet vise à répondre aux obligations légales prescrites par la réglementation en matière de chantiers en voirie et à offrir aux clients de l’administration un service public de qualité. Il s’agit donc d’un véritable service public de première ligne. Le guichet s’adresse exclusivement aux impétrants non-institutionnels et citoyens souhaitant obtenir une autorisation ou un accord pour une occupation de la voirie en Région bruxelloise.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Direction Appui Administratif

Secteur d'activité

Services de l'administration publique

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-05-23 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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