Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Gestion Suivi Piscicole et Halieutique
🌍 France
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Valeur estimée
550 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
4 ans
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Beaune (FRC11)
Lauréat
Fédération de Pêche de Côte d'Or
Pouvoir adjudicateur
🏛
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, Beaune
📋
Organisme de droit public
Gratuit · Sans carte bancaire
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