Guide de sélection - Impression, préparation pour l'envoi et envoi de courriers (non liés au traitement financier et administratif des amendes)

Description du marché

Le présent marché porte sur l’impression au format papier et l’envoi au format électronique ou papier de documents non liés au traitement financier et administratif d’amendes. Ces envois et leur contenu seront transmis à l'adjudicataire par un système centralisé (JustSend) qui utilisera la communication électronique. L'adjudicataire sera responsable : - l'envoi des documents par voie électronique vers l'eBox Citizen ou l'eBox Enterprise, avec possibilité d'un envoi papier si les documents envoyés par voie numérique ne sont pas consultés ou ne sont pas consultés à temps ; - l'impression, la mise sous enveloppe, l'affranchissement et le dépôt des envois (courrier ordinaire, pli judiciaire, envoi recommandé) au format papier auprès d'un service postal. Le marché comprend également : - l'intégration nécessaire du logiciel utilisé par l’adjudicataire pour le connecter au système centralisé (JustSend) ; - la maintenance corrective de cette intégration ; - la maintenance évolutive sur la base de jours-hommes présumés par an. Le présent marché comporte 3 lots : • Lot 1 : envoi de courriers ordinaires • Lot 2 : envoi de courriers recommandés • Lot 3 : envoi de plis judiciaires Le candidat peut répondre pour plusieurs lots. Chaque lot est considéré comme un marché distinct. Conformément à l'article 50 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire peut présenter un ou plusieurs rabais pour le cas où plusieurs lots lui seraient attribués.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services divers aux entreprises et services connexes

Lots (3)