Honoraires schéma de développement communal (SDC) - Elaboration d’un schéma de développement communal (SDC) conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire - Projet 20240113

Description du marché

Honoraires schéma de développement communal (SDC) - Élaboration d’un schéma de développement communal (SDC) conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire - Projet 20240113 Le présent marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. La finalité du Schéma de Développement Communal (SDC) est de doter la Commune de Lasne d’un outil d’orientation, de gestion et de programmation de sa politique d’aménagement du territoire. Il doit être pensé comme un outil pratique, opérationnel et didactique. Comment maitriser l’urbanisation, conserver la ruralité et améliorer la mobilité, tout en respectant le paysage, l’environnement et le patrimoine et en favorisant le développement durable et la participation citoyenne ? Le marché comprend également l’information à la population, la participation aux séances de la CCATM (Commission Communale d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et de Mobilité) ainsi que la présentation régulière de l’état d’avancement des projets au Collège communal et au Conseil communal. Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Tranche de marché 1 : analyse contextuelle - Situation existante et évaluation, * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 : établissement de l'avant-projet - Stratégie territoriale - Options et objectifs, * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 : rapport sur les incidences environnementales. Cette tranche fait l’objet d’un marché public distinct. L’adjudicataire sera amené à collaborer avec ce bureau à désigner. Le RIE doit être appréhendé comme étant l’occasion de confronter d’autres points de vue afin d’enrichir le SDC. C’est précisément pour cette raison qu’il fera l’objet d’un marché distinct, * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 : Adaptations éventuelles du projet suite aux recommandations du RIE - Enquête publique et avis des instances consultatives sur le projet de SDC, * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 5 : Adaptations éventuelles du projet suite à l’enquête publique et aux avis des instances consultées (rapport final et conclusions) et déclaration environnementale.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme