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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Indicative, non-exhaustive list of conflict affected and high-risk areas (the CAHRA list) under Regulation (EU) 2017/821 - responsible sourcing of minerals

🌍 Belgique

Publication

28/11/2025

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79400000 48810000 75240000 79000000

Description du marché

The indicative, non-exhaustive list of conflict-affected and high-risk areas (CAHRAs) is one of the accompanying measures under Regulation (EU) 2017/821. Pursuant to Article 14 of the Regulation, the Commission has a legal obligation (a) to set up the CAHRA list with the help of an external contractor and (b) to regularly update it.

Valeur estimée

400 000 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

48 mois

Fonds européens

✓ Cofinancé par l'UE

Lauréat

RAND EUROPE (EU)

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG TRADE - Trade, Brussels

✉️ trade-contracts@ec.europa.eu

🔗 http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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