Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
INSTANCES AUX CONSEILS (CONSEIL D ETAT, COUR DE CASSATION ET TRIBUNAL DES CONFLITS)
🌍 France
Fermé
Publication
27/04/2026
Date limite
2026-05-27
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
Description du marché
INSTANCES AUX CONSEILS (CONSEIL D ETAT, COUR DE CASSATION ET TRIBUNAL DES CONFLITS) <br/>
Valeur estimée
120 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Toulouse (FRJ23)
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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