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Contract notice Services immobiliers 🇪🇺 TED

INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE

🌍 France Fermé
Publication
29/04/2026
Date limite
2026-06-01
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
70300000

Description du marché

La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (Bâtiment Epicerie) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
MULHOUSE (FRF12)

Pouvoir adjudicateur

🏛 CMA Alsace, Schiltigheim
📋 Organisme de droit public
✉️ mlorsungmaring@cm-alsace.fr

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