Invitation à participer à une procédure concurrentielle avec négociation relative à des prestations juridiques délivrées par des avocats dans l'affaire Arco

Description du marché

L'objet de ce marché est l'apport de conseils juridiques par des avocats dans l'affaire Arco pour le compte de la Chancellerie du Premier Ministre, dont: - L’ élaboration d’une ou de plusieurs solutions juridiques examinées au regard du droit national et international - L'apport de conseils ou d'une assistance juridique dans le cadre de la prévention des litiges et/ou de négociations - Éventuellement l’assistance et la représentation juridiques de l’État belge en cas de litige porté devant les instances judiciaires ou d’autres instances de règlement des litiges, au niveau national ou international en lien avec le présent marché Le présent marché comporte un seul lot.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services juridiques