Invitation à présenter une offre - Accord-Cadre - Missions géomètre-expert pour une période de 4 ans (2022-2026) - Procédure négociée directe avec publication préalable
Description du marché
Le marché établit en deux lots distincts vise à la conclusion d’un accord-cadre dont tous les termes sont fixés au cahier spécial des charges : - Lot 1 : Prestation de services de géomètre-expert pour la “Vérification d’implantation d’un bâtiment sur un terrain” - Lot 2 : Prestations de services divers de géomètre-expert : Plan de mesurage en cas de vente ou d’achat d’un bien immeuble; Évaluation d’une valeur locative d’un bien immeuble; Évaluation d’une valeur vénale d’un bien immobilier; Avis technique motivé; Bornage de parcelles; Plan de division d’un immeuble et détermination des parties communes; Étude juridique sur le statut d’un bien; Relevé topographique altimétrique d’un terrain; Relevé topographique d’une rue, allée, sentier, piste cyclable, place… et établissement d’une esquisse/étude de faisabilité; Diagnostic technique; Pré-cadastration et identifiants parcellaires; Implantation ou mise en conformité arrêt de bus et /ou de...(voir documents du marché)
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Lots (2)
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