Invitation à présenter une offre - Accord-cadre sans remise en concurrence portant sur: Assistance juridique dans le cadre des marchés publics de l'OTW - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
Description du marché
L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) s’efforce de respecter scrupuleusement la législation relative aux marchés publics. Cependant l'évolution constante de la jurisprudence en la matière ainsi que la diversité des sujets pouvant relever des marchés publics amène l'OTW à faire appel à une expertise extérieure afin de garantir la meilleure sécurité juridique possible tout au long de ses procédures. L’accord-cadre est divisé en 5 lots, 4 ressortissants chacun à une matière juridique déterminée et un cinquième lot pour les matières résiduaires. Chaque lot est attribué individuellement et séparément. Chaque lot est attribué à un opérateur économique unique, tous termes étant fixés au préalable. Chaque soumissionnaire est autorisé à remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Si un soumissionnaire remet une offre pour plus d’un lot, il établit son offre sur des documents séparés pour chaque lot. Le contenu des offres...(voir documents du marché)
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques
Lots (5)
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