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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Invitation à présenter une offre - Désignation d’un auteur de projet pour la révision du Schéma de Développement Communal et du Guide Communal d’Urbanisme - Procédure négociée directe avec publication préalable

🌍 Belgique Fermé
Publication
30/05/2018
Date limite
2018-06-26 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Frameries
Codes CPV
71410000-5

Description du marché

Le marché est divisé en deux lots comme suit : Lot 1 : Mission de révision du Schéma de Structure Communal ayant acquis valeur de Schéma de développement local depuis l'entrée en vigueur du Code de Développement territorial La mission est réalisée conformément aux articles D.II.9 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur au moment de la passation de la présente convention. Le marché est subdivisé en 5 phases : PHASE I : Situation existante et évaluation PHASE 2 : Options et objectifs PHASE 3 : Enquête publique (projet et RIE) et avis (CCATM, Pôle”Environnement” et éventuelles autres instances) PHASE 4 : Adaptations éventuelles du projet suite à l’enquête et aux avis (rapport final et conclusions) et déclaration environnementale en vue de son adoption définitive par le Conseil communal PHASE 5 : Adaptations éventuelles du p...(voir documents du marché)

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 Frameries

Secteur d'activité

Services d'urbanisme

Lots (2)

1. Mission de révision du Schéma de Structure Communal ayant acquis valeur de Schéma de développement local depuis l'entrée en vigueu du Code de Développement territorial
Lot 1 : Mission de révision du Schéma de Structure Communal ayant acquis valeur de Schéma de développement local depuis l'entrée en vigueur du Code de Développement territorial
2. Mission de révision du Règlement Communal d'Urbanisme ayant acquis valeur de Guide communal d'Urbanisme depuis l'entrée en vigueur du Code de Développement territorial
Lot 2 : Mission de révision du Règlement Communal d’Urbanisme ayant acquis valeur de Guide communal d’Urbanisme depuis l'entrée en vigueur du Code de Développement territorial
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