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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Invitation à présenter une offre - ETUDE JURIDIQUE : Consultation sur le cadre légal applicable au secteur de l'eau, y compris les conditions générales applicables aux services liés à l'utilisation de l'eau - Procédure négociée directe avec publication préalable

🌍 Belgique Fermé
Publication
17/10/2017
Date limite
2017-11-10 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Le regulateur Bruxellois pour l'energie
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

voir II.2.4

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Le regulateur Bruxellois pour l'energie

Secteur d'activité

Services juridiques

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Questions fréquentes

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2017-11-10 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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