Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Invitation à présenter une offre - Marché de service relatif à la récupération de précompte professionnel - Procédure négociée directe avec publication préalable
🌍 Belgique
Fermé
Publication
13/09/2021
Date limite
2021-10-01 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
INASEP
Codes CPV
Description du marché
Objet des services : Marché de service relatif à la récupération de précompte professionnel. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Récupération partielle de précompte professionnel dans le cadre de recherche et de développement de projets innovants” Lot 2 “Obtention de la dispense partielle de versement de précompte professionnel pour des travaux immobiliers en équipe de chantiers”
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur
Pouvoir adjudicateur
🏛
INASEP
Secteur d'activité
Services de conseils fiscaux
Lots (2)
1. récupération partielle de précompte professionnel dans le cadre de recherche et de développement de projets innovants
voir II.2.1
2. obtention de la dispense partielle de versement de précompte professionnel pour des travaux immobiliers en équipe de chantiers
voir II.2.1
Gratuit · Sans carte bancaire
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