Contract notice
Recherche & développement
🇪🇺 TED
Invitation à présenter une offre - Réalisation des analyses spécifiques relatives à l'encadrement du marché de la flexibilité - Procédure négociée directe avec publication préalable
🌍 Belgique
Fermé
Publication
21/10/2020
Date limite
2020-11-16 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Le regulateur Bruxellois pour l'energie
Codes CPV
Description du marché
voir II.1.1
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Le regulateur Bruxellois pour l'energie
Secteur d'activité
Services de conseil en développement
Lots (2)
1. définition d’un mécanisme d’indemnisation en cas de limitation ou d’interruption des services de flexibilité
Analyse 1: identification des modalités et conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires pour l’encadrement du droit du gestionnaire de réseau à limiter ou interrompre l’activation d’un service de flexibilité par le client.
2. analyse du cadre légal, réglementaire et régulatoire du marché de la flexibilité
Analyse 1: identification des barrières et des mesures (réglementaires et tarifaires) relatifs au développement du marché de la flexibilité
Gratuit · Sans carte bancaire
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