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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Invorderen van openstaande vorderingen van stad, OCMW en politiezone Dendermonde via deurwaarder

🌍 Belgique
Publication
03/05/2024
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Dendermonde
Codes CPV

Description du marché

Het stadsbestuur Dendermond gaat over tot het aanstellen van een deurwaarder voor het invorderen van fiscale en niet-fiscale vorderingen van stad, OCMW en Politiezone Dendermonde. De raamovereenkomst heeft een initiële looptijd van 1 jaar. De opdracht kan nog 3 keer stilzwijgend verlengd worden met telkens 1 jaar. Zij kan steeds aangetekend worden opgezegd door middel van een aangetekend schrijven van de opdrachtgever en dit uiterlijk 3 maanden vóór het verstrijken van elke verjaardag van de overeenkomst. De opdracht kan bij uitzondering verlengd worden indien de vernieuwing van de overheidsopdracht niet tijdig kan afgerond worden voor het einde van de vierjarige periode.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Dendermonde

Pouvoir adjudicateur

🏛 Dendermonde

Secteur d'activité

Services d'huissier de justice

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