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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Juridisch advies voor bescherming van intellectuele eigendomsrechten

🌍 Belgique

Publication

08/04/2026

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Universiteit Hasselt

Codes CPV

79120000-1

Description du marché

Juridisch en strategisch advies in het kader van intellectuele eigendomsrechten voor UHasselt, waaronder Tech Transfer Office (TTO), Bibliotheek en Internationalisering (OBI) en Rectoraat Algemeen Beheer. De opdracht omvat zowel juridisch en strategisch advies als de effectieve beschermingsprocedures (waaronder indiening, opvolging en vertegenwoordiging).

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication.

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

BE224

Pouvoir adjudicateur

🏛 Universiteit Hasselt

Secteur d'activité

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Lots (5)

1. Octrooirechten in het kader van Health & Life Sciences inclusief software gerelateerde onderzoeksresultaten die verband houden met deze domeinen

2. Auteursrechten, databankrechten, tekeningen en modellen

3. Octrooirechten in het kader van Transitie (e.g. milieu-, materiaal- en bouwkunde), inclusief software gerelateerde onderzoeksresultaten die verband houden met deze domeinen

4. Merkenrechten

5. Octrooirechten in het kader van Data, Business & Social Sciences, inclusief software gerelateerde onderzoeksresultaten die verband houden met deze domeinen

Contexte et conseils

🏁

Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶

Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛

Acheteur public actif

Universiteit Hasselt a publié 519 marchés référencés sur Appeldex entre 2017 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 150 marchés publiés depuis 2025.

📊

Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?

Pour répondre à cet appel d'offres publié par Universiteit Hasselt, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Conseil & services aux entreprises directement par email.

Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

Comment trouver d'autres marchés Conseil & services aux entreprises ?

Appeldex agrège plus de 236 000 appels d'offres publics en temps réel depuis TED (Journal officiel de l'UE), BOAMP (France), Find a Tender (Royaume-Uni), TenderNed (Pays-Bas) et d'autres sources officielles. Créez un compte gratuit pour configurer des alertes personnalisées sur les marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique.

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Secteur d'activité

Lots (5)

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