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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Juridisch advies voor bescherming van intellectuele eigendomsrechten

🌍 Belgique
Publication
08/04/2026
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Universiteit Hasselt
Codes CPV

Description du marché

Juridisch en strategisch advies in het kader van intellectuele eigendomsrechten voor UHasselt, waaronder Tech Transfer Office (TTO), Bibliotheek en Internationalisering (OBI) en Rectoraat Algemeen Beheer. De opdracht omvat zowel juridisch en strategisch advies als de effectieve beschermingsprocedures (waaronder indiening, opvolging en vertegenwoordiging).

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE224

Pouvoir adjudicateur

🏛 Universiteit Hasselt

Secteur d'activité

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Lots (5)

1. Octrooirechten in het kader van Health & Life Sciences inclusief software gerelateerde onderzoeksresultaten die verband houden met deze domeinen
2. Auteursrechten, databankrechten, tekeningen en modellen
3. Octrooirechten in het kader van Transitie (e.g. milieu-, materiaal- en bouwkunde), inclusief software gerelateerde onderzoeksresultaten die verband houden met deze domeinen
4. Merkenrechten
5. Octrooirechten in het kader van Data, Business & Social Sciences, inclusief software gerelateerde onderzoeksresultaten die verband houden met deze domeinen
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