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Social contract Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Juridische ondersteuning inzake burgerlijk recht

🌍 Belgique Fermé
Publication
02/03/2026
Date limite
2026-03-25
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79110000

Description du marché

De opdracht heeft als voorwerp het bieden van juridische ondersteuning en advisering inzake materies van burgerlijk recht, meer bepaald m.b.t. burgerlijke stand, naamgeving, vreemdelingenwetgeving, verbintenissenrecht in ruime zin, eigendom, handelshuur, erfpacht, woninghuur, het gebruik van het patrimonium van de gemeente en het OCMW, beslagrecht, aansprakelijkheidsrecht, vertegenwoordiging in rechte van het lokaal bestuur bij juridische geschillen (als eiser of als verweerder), ... (niet-limitatieve lijst).

Procédure
Autre procédure unique
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Hemiksem (BE211)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Gemeente Hemiksem, Hemiksem
✉️ steve.suykens@hemiksem.be
🔗 http://www.hemiksem.be/

Comment répondre

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