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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

juridische ondersteuning inzake de gevolgen van het federale insolventie-, ondernemings- en vennootschappen- en verenigingsrecht op de rechtsvormen.

🌍 Belgique Fermé
Publication
14/11/2019
Date limite
2019-12-10 09:45:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Agentschap Facilitair Bedrijf
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

Juridische ondersteuning inzake de gevolgen van het federale insolventie-, ondernemings- en vennootschappen- en verenigingsrecht op de rechtsvormen, de erkenningen, het functioneren, de subsidiemogelijkheden, de toepassing en de handhaving binnen de context van de Vlaamse overheid.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Agentschap Facilitair Bedrijf

Secteur d'activité

Services juridiques

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