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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Kader voor alternatieve sancties na dierenwelzijnsovertredingen

🌍 Belgique Fermé
Publication
29/04/2026
Date limite
2026-05-26 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Afdeling Dierenwelzijn
Codes CPV
79311000-7

Description du marché

Deze opdracht beoogt het onderbouwen en praktisch uitwerken van alternatieve sancties bij overtredingen van de dierenwelzijnsregelgeving. Rekening houdend met de noodzaak om de beschikbare financiële en personele middelen op een efficiënte en doelgerichte manier in te zetten, beoogt deze opdracht niet om alternatieve sancties voor alle dossiers te kunnen inzetten. In plaats daarvan focust de opdracht op het gefundeerd selecteren van een specifieke sanctie, en/of één (sub)groep overtreders (zoals specifieke profielen of patronen), of een gecombineerde focus.

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Afdeling Dierenwelzijn

Secteur d'activité

Services d'études

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶
Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛
Acheteur public actif

Afdeling Dierenwelzijn a publié 12 marchés référencés sur Appeldex entre 2024 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 10 marchés publiés depuis 2025.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

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