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Contract notice Services de santé & action sociale 🇪🇺 TED

Kaderovereenkomst in het kader van het project woonzorgzone De Kouter.

🌍 Belgique
Publication
13/12/2018
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
OCMW Oud-Heverlee
Codes CPV
85311100-3

Description du marché

Het betreft een overeenkomst tussen het OCMW van Oud-Heverlee, de gemeente Oud-Heverlee, Tijdelijke Handelsvennootschap Foyer de Lork vzw - Probis Corporate nv, Foyer de Lork vzw en de Senior Living Group, waarbij de gemeente zich ertoe verbindt een borgstelling te verlenen ten voordele van vzw Woonzorgzone De Kouter met tevens een exitregeling. De gemeente heeft op grond van de kaderovereenkomst het recht om in de toekomst te beslissen uit de vzw te stappen, waarna de borgstelling van de gemeente en de betrokken gronden van het OCMW worden overgedragen naar de private partner volgens de in de kaderovereenkomst opgenomen voorwaarden.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Dixmude

Pouvoir adjudicateur

🏛 OCMW Oud-Heverlee

Secteur d'activité

Services sociaux pour les personnes âgées

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