Contract notice
Architecture, ingénierie & conseil technique
🇪🇺 TED
La désignation d’un organisme (de contrôle) national pour le NAP belge
🌍 Belgique
Fermé
Publication
07/02/2025
Date limite
2025-03-31 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Institut géographique national
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché a pour objet le contrôle du respect des règlements délégués (RD) MMTIS, RTTI, SRTI et SSTP. Les tâches décrites ci-dessous sont donc basées sur l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué MMTIS, l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué SRTI, l’article 11 et les articles 3 à 10 du règlement délégué RTTI et l’article 8 et les articles 4 à 7 du règlement délégué SSTP. Les tâches à accomplir par l’organe (de contrôle) national sont abordées dans le cahier des charges PM Broker 25-01.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Institut géographique national
Secteur d'activité
Services de surveillance et de contrôle
Gratuit · Sans carte bancaire
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