LA DÉSIGNATION D’UN PRESTATAIRE DE SERVICES CHARGÉ D’ASSISTER LA COMMUNE D’ANDERLECHT DANS L’ABROGATION DE LA PARTIE SUBSISTANTE DU PPAS « BIESTEBROECK » AG 07/12/2017 ET DE SON RIE (+ PLAN D'EXPROPRIATION) ET DANS L’ELABORATION D’UN NOUVEAU PPAS « BIESTEBROECK II », NOTAMMENT EN ÉTABLISSANT LE RIE NÉCESSAIRE À CETTE OPÉRATION

Description du marché

Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire de service chargé d'assister la commune d'Anderlecht dans l'abrogation de la partie subsistante du PPAS « Biestebroeck » AG 07/12/2017 et de son RIE (+ son plan d'expropriation) et dans l'élaboration d'un nouveau PPAS « Biestebroeck II », notamment en établissant le rapport d'incidences environnementales (RIE) nécessaire à cette opération. Ces deux missions (abrogation du PPAS existant et élaboration du nouveau PPAS) doivent se réaliser en parallèle. Le périmètre concerné par l’abrogation du PPAS « Biestebroeck » AG 07/12/2017 subsistant et de son RIE (+ son plan d'expropriation) est formé par les voiries suivantes : quai de Biestebroeck, rue F. Ysewyn, une perpendiculaire à la chaussée de Mons excluant la parcelle n° 602-604, chaussée de Mons, avenue Raymond Vander Bruggen, rue Scheutveld, rue des Orchidées, rue de l'Ancienne Gare, rue E. Carpentier, rue de l'Électricité, le chemin de fer, rue du Bassins et Digue du Canal (partiellement). L'abrogation du PPAS subsistant et de son RIE (+ son plan d'expropriation) est réalisé conformément aux prescriptions du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et à ses arrêtés d’exécution. L’abrogation du PPAS subsistant et de son RIE (+ son plan d’expropriation) comprend les analyses, les démarches et les documents et les plans et les plans nécessaires à l’établissement de leur contenu. Le périmètre concerné par l'élaboration du PPAS « Biestebroeck II » et son RIE est formé par les voiries suivantes : rue de la Petite-Ile, boulevard Industriel, rue du Développement, quai de Biestebroeck, rue F. Ysewyn, une perpendiculaire à la chaussée de Mons excluant la parcelle n° 602-604, chaussée de Mons, avenue Raymond Vander Bruggen, rue Scheutveld, rue des Orchidées, rue de l'Ancienne Gare, rue E. Carpentier, rue de l'Électricité et le chemin de fer. L’élaboration du nouveau PPAS « Biestebroeck II » (et de son RIE) est également réalisée conformément aux prescriptions du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et à ses arrêtés d’exécution. L’élaboration du nouveau PPAS (et de son RIE) comprend les analyses, les démarches et les documents nécessaires à l’établissement de leur contenu. La mission détaillée se retrouve dans la « partie III Description des exigences techniques ».

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection