Contract notice
Services agricoles & forestiers
🇪🇺 TED
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif
🌍 France
Fermé
Publication
20/04/2026
Date limite
2026-05-18
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Description du marché
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
Valeur estimée
60 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
36 mois
Type
Accord-cadre
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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