Contract notice
Recherche & développement
🇪🇺 TED
la réalisation d’une étude de faisabilité juridique et opérationnelle en vue de la création d’une instance de médiation pour les questions d’incapacités
🌍 Belgique
Fermé
Publication
08/07/2024
Date limite
2024-08-19 12:15:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Sécurité sociale- DG Coordination des Politiques et Relations internationales
Codes CPV
Description du marché
a réalisation d’une étude de faisabilité juridique et opérationnelle en vue de la création d’une instance de médiation pour les questions d’incapacités
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF Sécurité sociale- DG Coordination des Politiques et Relations internationales
Secteur d'activité
Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Gratuit · Sans carte bancaire
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