LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION ET L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS

Délai en mois : 12 mois Date de début prévue : 1 janvier 2025 Date de fin prévue : 31 décembre 2025 Il y a trois reconductions tacites. Reconduction 1 : 12 mois Reconduction 2 : 12 mois Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2028) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier chaque lot individuel annuellement par voie de lettre recommandée à condition de respecter un délai de préavis de 6 mois au moins avant l'expiration de chaque période d'assurance, sans que l’adjudicataire ne puisse en tirer le moindre droit d’indemnisation. L’adjudicataire se réserve le droit de résilier son lot (ses lots) attribué(s) annuellement (séparément ou ensemble) par voie de lettre recommandée à condition de respecter un délai de préavis de 6 mois au moins avant l'expiration de chaque période d'assurance. L'adjudicataire renonce au droit de résiliation après sinistre, la police ne pouvant être résiliée qu'aux dates et aux conditions précisées ci-dessus. L’attribution du marché ne procure aucune exclusivité à l’adjudicataire. Pendant la durée du marché, le pouvoir adjudicateur peut toujours décider d’attribuer un marché ayant un objet similaire à un autre prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur ne s’engage pas sur des quantités minimales dans le cadre du présent marché.