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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

🌍 France Fermé
Publication
05/05/2026
Date limite
2026-06-08
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre

Description du marché

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

Valeur estimée
180 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
24 mois
Lieu d'exécution
Saint Victor De Cessieu (FRK24)

Pouvoir adjudicateur

🏛 EPAGE DE LA BOURBRE, Saint-Victor-de-Cessieu
📋 Organisme de droit public
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