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Social contract Administration publique & défense 🇪🇺 TED

le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .

🌍 France

Publication

15/05/2026

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

75242110

Description du marché

le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .

Valeur estimée

750 000 EUR

Procédure

Dialogue compétitif

Nature du contrat

Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 DSFP-APHP, PARIS 20

✉️ muriel.gibelin@dgfip.finances.gouv.fr

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Administration publique & défense ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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