Leasing opérationnel de voitures de société (accord-cadre - CHIREC)

Description du marché

Le présent marché consiste en la conclusion d’un accord-cadre et, à sa suite, de marchés subséquents ayant pour objet la mise à disposition et la location long terme (leasing opérationnel), avec option d’achat, de véhicules multimarques, électriques, hybrides et thermiques au profit du Chirec asbl (moyennant paiement d’un loyer mensuel). L’accord-cadre a pour objectif de désigner trois soumissionnaires ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse sur base de critères d’attribution spécifiques à l’accord-cadre (voir point II.11.2 Critères d’attribution). Lors de chaque marché subséquent, ces trois opérateurs économiques sont remis en concurrence sur base de critères d’attribution spécifiques aux marchés subséquents (voir point II.11.3 Critères d’attribution appliqués aux marchés subséquents). Chaque marché subséquent est conclu pour une durée de 60 mois à dater de la mise à disposition du véhicule. En fonction des besoins des utilisateurs et lors de chaque remise en concurrence, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter cette durée à la baisse ou à la hausse. Par durée du marché, il faut entendre la période au cours de laquelle des contrats d’exécution de l’accord-cadre peuvent être conclus. Les obligations qui découlent des contrats d’exécution (exécution desdits contrats, garanties, etc.) peuvent s’étendre au-delà de la durée du marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de leasing financier