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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Legal assistance in the fields of Mobility and Transport and Energy

🌍 Belgique

Publication

20/08/2025

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79111000 79140000

Description du marché

The subject of this call for tenders is the provision of legal assistance services related to the compliance assessment, enforcement and other legal assistance services related to EU law in the fields of Energy and Mobility and Transport.

Valeur estimée

5.5M EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

48 mois

Fonds européens

✓ Cofinancé par l'UE

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

BE100

Lauréat

GRIMALDI STUDIO LEGALE SRL BE

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG MOVE - Mobility and Transport, Brussels

✉️ move-ener-fwc-legal-services@ec.europa.eu

🔗 https://ec.europa.eu/info/departments/mobility-and-transport_en

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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